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Comment calculer les parts pour les impôts ?

Le paiement des impôts fait partie des obligations d’un bon citoyen. Ainsi, tous les foyers fiscaux sont appelés à remplir une déclaration d’impôt. Cela nécessite de savoir comment calculer les parts pour les impôts. Découvrez dans cet article, comment procéder à ce calcul.

La notion de parts fiscales

Du point de vue du fisc, la situation familiale rime avec la notion de foyer fiscal. Il est défini par le nombre de personnes présentes dans le foyer. Il peut s’agir :

  • de la personne vivant seule,
  • du couple,
  • des personnes à la charge de la famille (enfants, personnes âgées, etc.).

Le foyer fiscal permet de calculer l’impôt sur le revenu. Ainsi, il y a pour chaque foyer à travers la France, une déclaration de revenus soumise. Les parts fiscales représentent donc les personnes qui constituent le foyer fiscal.

Le calcul des parts fiscales

Un certain nombre de remises peuvent vous être accordées en fonction du nombre de parts fiscales. En termes plus clairs, plus vous avez de personnes à votre charge, plus le calcul de l’impôt sur le revenu en tiendra compte. Effectivement, l’administration fiscale comprend que des frais additionnels sont engagés quand on a des personnes à charge. Ainsi, au moment de l’édition de l’avis d’imposition, elle en tient compte.

Pour le calcul de l’IR (impôt sur le revenu), le nombre de parts attribué à chaque foyer fiscal est dénommé quotient familial. Il est déterminé par le rapport du revenu net imposable du foyer par nombre de parts fiscales. Plus ce quotient familial est important, plus le pourcentage d’imposition appliqué l’est aussi.

La règle du nombre de parts fiscales dans un foyer

Il vous faut déterminer au préalable votre foyer fiscal pour pouvoir ensuite passer au calcul du nombre de parts fiscales. La règle dont il faut vous servir est la suivante.

  • L’individu célibataire et vivant seul constitue un foyer fiscal n’incluant qu’une personne, c’est-à-dire une part fiscale.
  • Le couple de concubins comprend deux foyers fiscaux bien différents. En effet, chacun des partenaires est supposé être seule car le fisc ne tient compte que des liens juridiques (PACS ou mariage).
  • Le couple pacsé ou marié symbolise un foyer fiscal de deux personnes (deux parts fiscales).

En conséquence, le couple pacsé ou marié remplira une déclaration de revenus en commun. En ce qui concerne les célibataires ou les concubins, la déclaration est rédigée individuellement et l’impôt sur le revenu lui-même se paye séparément.

Les parts fiscales et les enfants à charge

Pour les enfants à charge, les parts fiscales se calculent comme suit :

  • un enfant à charge + un couple pacsé ou marié = 2,5 parts fiscales
  • deux enfants à charge + un couple pacsé ou marié = trois parts fiscales
  • trois enfants à charge + un couple pacsé ou marié = quatre parts fiscales

Ainsi, lorsque le foyer n’a que deux enfants, chacun d’eux est assimilé une demi-part fiscale. À partir du troisième, une part fiscale est ajoutée. Rappelons que l’enfant à charge n’est pas seulement l’enfant légitime ou naturel du couple. Il peut également être recueilli ou adopté par le foyer durant sa minorité.

Une demi-part ou une part fiscale peut être accordée en supplément selon les situations personnelles ou certaines personnes à charge.