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Impôt sur revenus fonciers : que savoir ?

Si vous êtes en possession d’une propriété ou d’un bien immobilier que vous mettez en location, vous êtes dans l’obligation de déclarer vos revenus fonciers. Ces revenus fonciers proviennent essentiellement de la location de propriétés vous appartenant ou dont les adhérents de votre foyer fiscal (conjoint, individus rattachés, associé ou enfants à charge) sont propriétaires. Comment déclarer l’impôt sur vos revenus fonciers ? Quelles charges sont soustraites des revenus fonciers ?

Quels revenus fonciers devez-vous déclarer ?

Vous êtes dans l’obligation de déclarer tous vos revenus tirés des prix de location de vos propriétés immobilières, qu’elles soient bâties ou non. Ainsi cela concerne vos maisons, appartements, terrains et bâtiments professionnels. Si vous possédez des bâtiments avec des toitures destinées au montage d’antennes de relais, alors les loyers de ces bâtiments sont aussi concernés.

Vous devez déclarer comme revenus fonciers les prix de location que vous percevez au prorata de votre part du bien à condition que le bien soit en indivision. Cependant, si vos appartements sont meublés, les revenus fonciers ne sont pas infligés selon l’impôt sur le revenu, mais imposés comme profits industriels et commerciaux.

Pour percevoir vos revenus fonciers, vous devez prendre en compte leur mode de perception. Vos revenus fonciers sont soumis à l’impôt si vous les recevez directement ou si vous les recouvrez par le biais de :

  • une société Civile de Placement,
  • un Fonds de Placement Immobilier,
  • une Société Civile Immobilière.

Cependant, si vos revenus fonciers sont ajoutés aux profits d’une entreprise, quelle que soit sa nature ou à une propriété agricole alors, ils seront imposés à ce titre. Ils ne sont pas évalués comme revenus fonciers.

Quelles charges sont à soustraire de ces revenus ?

Après la déclaration des loyers perçus, vous devez en tant que propriétaire être en mesure de déduire les charges de ce montant qui s’impose sur vos bâtiments loués. Vos loyers perçus devront répondre à un certain nombre de conditions générales et doivent appartenir à une des catégories formulées par la loi. Au nombre de ces conditions générales, nous pouvons citer les suivantes.

  • La charge doit concerner un bien qui vous donne un revenu foncier, c’est-à-dire qu’elle est soumise à un contrat de location. Ainsi, vous ne pourrez soustraire une charge visant un appartement vide ou un appartement dont vous gardez l’usage. Il s’agit d’appartement principal ou secondaire par exemple.
  • La charge doit être soldée au cours de l’année pour être déduite de façon légale des revenus de l’année en question. Ainsi, vous déduisez de vos revenus fonciers 2018 les charges payées en 2018.
  • Vous devez être en mesure de justifier de vos frais auprès de l’administration fiscale. Nous vous recommandons de préserver et garder tous les documents concernant vos divers frais (factures, etc.).

Ainsi, vous êtes en mesure de soustraire de votre revenu foncier, certains frais comme les payements de réparations et les acomptes pour charge de copropriété. À ces frais s’ajoutent d’autres dépenses de gestion qui peuvent être déduites, comme les :

  • coûts liés aux procédures en cas de litige avec un locataire ou un prestataire,
  • coûts de gérance si celle-ci a été mandatée, les rémunérations du syndic de propriété commune entre plusieurs personnes font partie des charges, en non des coûts de gérance,
  • rémunérations de probables concierges pour le travail fait.

Comment procéder pour faire la déclaration de vos revenus d’impôts ?

Pour déclarer vos revenus d’impôts, deux méthodes de déclaration s’offrent à vous : le régime microfoncier et le régime réel.

Le régime microfoncier s’applique si vos revenus fonciers n’excèdent pas la somme de 15 000 euros. Un rabais de 30 % est appliqué. Il n’est donc pas important de préserver tous les documents pouvant vous servir de preuves de charges. Le rabais est un forfait qui vous exempte de les présenter. C’est le moyen le plus simplet et il ne s’applique pas à tous. Les revenus fonciers dans ce régime viennent exclusivement de la location des logements non meublés qu’ils soient urbains ou ruraux.

Si vos revenus fonciers franchissent la barre des 15 000 euros, alors le régime réel doit être appliqué. Vous avez aussi l’option de choisir entre les régimes réels ou microfonciers de votre propre chef, mais pour une durée minimale de trois ans et renouvelée sans que vous ne soyez pas formellement exprimé.

Ne vous précipitez pas pour prendre votre décision. Nous vous recommandons d’effectuer un calcul précis bien avant. Si l’ensemble de vos frais hypothéqués est au-dessus des 30 % de vos revenus fonciers, cela peut être captivant. Cependant, posez-vous la question de savoir si cela sera encore le cas dans les trois ans à venir. Si les dépenses hypothéquées ont été régulières, vous êtes susceptible d’être le perdant.