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Prêt à taux zéro : comment en bénéficier ?

Type de crédit très intéressant, le prêt à taux zéro est un crédit dont vous ne remboursez que le capital emprunté. Permettant de financer une partie de l'acquisition ou de la construction de votre loyer, ce prêt est une aide de l'État. Cependant, il faut respecter un certain nombre de conditions que nous allons vous détailler dans cet article afin de pouvoir en bénéficier.

Les conditions pour obtenir un prêt à taux zéro.

La première des choses consisterait à vous assurer que votre projet est conforme aux dispositions du prêt à taux zéro tout en remplissant les nombreuses conditions liées à son obtention. Les conditions sont les suivantes :

  • Être primo accédant.
  • Les conditions de ressources.
  • La manière d’obtenir un crédit à taux zéro.

Condition du prêt à taux zéro : être primo accédant

Ce crédit, essentiellement réservé aux personnes n'ayant jamais été propriétaire de leur résidence principale durant les deux années précédant la demande de prêt à taux zéro, s'obtient sur plusieurs points dont l'un des plus importants demande en premier lieu d'avoir un projet éligible. Mais certaines personnes font exception à cette condition :

  • Les titulaires de la carte d'invalidité dans l'incapacité d'exercer une profession (invalide de 2 ou 3 catégorie),
  • Les bénéficiaires de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ou de l'allocation aux adultes handicapés,
  • Les victimes d'une catastrophe rendant inhabitable de manière définitive leur résidence principale, à condition de présenter leur demande dans les deux ans suivant la date de publication de l'arrêté constatant l'état de catastrophe.

En effet, ayant signé une convention avec les établissements bancaires, l'état facile l'acquisition de tous projets d'achat ou de construction de logements respectant un bon nombre de critères. Cependant, déjà défini par les articles de loi potant sur le code de la construction de l'habitation, les critères régissant l'éligibilité des projets sont connus. Par ailleurs, il faudrait que toute acquisition ou achat de logement en projet soit située dans une zone rurale, notamment pour les logements anciens.

Les conditions de ressources.

Le respect d'un certain nombre de conditions tant au niveau de votre situation personnelle et celle de vos revenus sont des éléments clés à remplir avant de pouvoir envisager même une demande de prêt à taux zéro. En effet, il a été mis sur place, en fonction du nombre de personnes dans votre foyer et de votre futur emplacement, des critères en termes de plafond que l'état se charge de subventionner. Cela à pour but de vous permettre de tout de même emprunter lorsque le marché est plus tendu en adaptant ces critères a votre situation. Définis comme suit en Zone A bis et Zone B bis, on a :

  • 37 000 euros si le logement compte 1 occupant ;
  • 51 800 euros si le logement compte 2 occupants ;
  • 62 900 euros si le logement compte 3 occupants ;
  • 74 000 euros si le logement compte 4 occupants ;
  • 85 100 euros si le logement compte 5 occupants ;
  • 96 200 euros si le logement compte 6 occupants ;
  • 107 300 euros si le logement compte 7 occupants
  • 118 400 euros si le logement compte 8 occupants et plus.

De ce fait, si le montant des ressources fiscales ne sont pas rattachés au foyer fiscal de l'emprunteur, celle-ci tient compte alors du revenu fiscal de l'emprunteur et ceux des autres occupants. À cet effet, le montant retenu est celui qui sera le plus élevé entre les deux suivants ce principe :

  • le total des revenus fiscaux des occupants du logement pour l'année N-2
  • le coût total de l'opération divisé par 9.

Néanmoins, vous avez la possibilité de connaître la zone dans laquelle votre futur logement sera grâce à un simulateur sur le site officiel de l'administration française.

La manière d’obtenir un crédit à taux zéro.

Deux conditions fondamentales se posent avant toute démarche. À savoir :

  • Vérifier que vous êtes éligibles et que votre projet aussi l'est également pour pouvoir donc obtenir le crédit à taux zéro.
  • Après quoi, vous devez vous tourner vers une banque ou un établissement financier ayant signé un accord avec l'état dans ce cadre de financement.
  • Ensuite, vous devez renseigner votre situation personnelle (identité, ressources) tout en fournissant les pièces justificatives (carte d’identité, livret de famille, bulletin de salaire) lors de la constitution de votre dossier.
  • Puis préciser votre demande avec l'ensemble des éléments constituant votre dossier immobilier (neuf, ancien, le terrain, la zone de construction).
  • Enfin pour terminer, il faut que vous apportiez tous les justificatifs nécessaires pouvant vous permettre d'assurer que le projet vise bien en fait l'acquisition de votre résidence principale (quittances de loyer des deux dernières années ou attestation d’hébergement à titre gratuit).

Ainsi, afin d'obtenir votre prêt à taux zéro, vous devez remplir les conditions ci-dessus.