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Tout le monde est concerné à un moment donné par l’immobilier. En général, les opérations dans ce domaine s’effectuent toujours en présence de certains experts au nombre desquels on peut identifier le notaire. Celui-ci a d’ailleurs des rôles indispensables et spécifiques dans les transactions immobilières. Découvrez sans plus tarder qui est concrètement le notaire. Par la même occasion, vous connaîtrez quels rôles il joue dans les opérations immobilières.
Qui est le notaire ?
Quand on se réfère à l’article 1er de l’ordonnance portant sur le statut du notariat en date du 2 novembre 1945, on obtient la définition suivante : "les notaires sont les officiers publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique".
Il ressort de ce passage que le notaire constitue à la fois un professionnel du droit et une autorité publique dont le rôle consiste essentiellement à donner de l’authenticité aux actes. Comme vous le savez sans doute, aucune opération immobilière ne saurait s’effectuer sans que des documents spécifiques soient établis pour faire la preuve desdites opérations. C’est donc dans ce cadre qu’intervient essentiellement le notaire.
Quels sont les rôles du notaire ?
On peut identifier quatre missions essentielles du notaire. En premier lieu, il constitue un intermédiaire dans le processus de transaction immobilière. Il faut savoir que dans la vente ou l’achat d’un bien immobilier, le notaire est la personne la plus indiquée pour servir de pont entre vendeur et acheteur. Cela dit, si pour le vendeur, il n’est pas nécessaire de contacter un notaire pour effectuer sa vente d’immeuble, l’acheteur, lui a tout intérêt à en contacter un. Il apporte en effet son savoir juridique pour aider à la réalisation de l’opération d’achat immobilier dans les règles.
Dans un second temps, on pourrait identifier le notaire comme le professionnel qui assure le caractère officiel de l’opération immobilière. En effet, puisqu’il rédige les actes, contrats et les documents en se fiant aux prescriptions juridiques en la matière, il donne aux actes une force probante. Il les revêt d’une authenticité qui garantit la réalisation des opérations immobilières sans failles. Ainsi, tout document portant son sceau ainsi que sa signature tient lieu d’acte authentique.
Par ailleurs, le notaire assure également aux parties la réalisation d’opérations immobilières sécurisées. Qu’il s’agisse de vente, d’achat ou de location de biens immobiliers, la présence du notaire constitue une garantie pour les parties. Non seulement il vous permet de réaliser des opérations immobilières à caractère officiel, mais en plus, toute transaction financière entrant dans ce cadre est perçue par lui. Les risques sont ainsi considérablement limités.
Pour finir, on pourrait identifier un rôle dont vous avez déjà sans doute perçu l’évidence. Il s’agit du conseil juridique. Quand le notaire est approché par une partie dans le cadre d’une opération immobilière, il se doit de renseigner celle-ci sur les actions qui vont dans son intérêt et qui respectent la loi.
Peut-on se passer d’un notaire pour une opération immobilière ?
Les opérations immobilières font intervenir deux principaux acteurs, à savoir le vendeur du bien immobilier et son acheteur. Il n’y a que le vendeur qui soit tenu de faire appel à un notaire dans le cadre d’une opération immobilière. L’acheteur n’a pas cette obligation, mais ce faisant, il ne peut acquérir un bien immobilier sans l’intervention du notaire.
On comprend donc qu’il est impossible d’effectuer une opération immobilière sans faire intervenir le professionnel qu’est le notaire. Il se pose tout de même assez souvent dans la pratique la question de savoir s’il faut que chacun ait son propre notaire. Il arrive d’ailleurs parfois que dans une opération immobilière, vendeur et acheteur aient chacun son notaire. Il n’empêche que dans la vente immobilière, la gestion des frais du notaire revient toujours à l’acheteur.
Quoi qu’il en soit, si vous êtes engagé dans une opération immobilière et que vous souhaitez vous aider d’un notaire pour cela, il vous suffit de vous rendre sur internet. Effectuez une recherche dans la région où vous vous trouvez et appuyez-vous sur les avis d’autres internautes pour déterminer si le notaire trouvé correspond à vos attentes.
Si vous ne vous y connaissez pas véritablement en numérique, vous pouvez procéder de façon plus traditionnelle. Il s’agit simplement de vous adresser à la Chambre des notaires de votre département ou commune.
