Sommaire:
En termes d’assurance habitation locative, de nombreux propriétaires et locataires se demandent qui doit payer l’assurance contre les risques locatifs. Lorsqu’une personne souscrit une garantie risques locatifs, cela inclue une couverture sur tous les dommages causés au propriétaire. Dans ce contexte, le locataire est soumis à l’obligation de souscrire une assurance des risques locatifs. En effet, le locataire est tenu comme responsable vis-à-vis du bailleur, de tous les dommages pouvant être causés au logement. Mais alors qu’implique le contrat d’assurance contre les risques locatifs ?
L’obligation d’assurance pour le locataire
En effet, selon l’article 7 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, le locataire doit être assuré obligatoirement contre les risques locatifs. Le bailleur est d’ailleurs en mesure de demander une attestation d’assurance à chaque année.
Sans une attestation d’assurance de la part du locataire, il est possible que le propriétaire souscrive une assurance pour son compte. Cela est soutenu par la loi Alur. Il peut également majorer la prime d’assurance à hauteur de 10% pour compenser les dépenses qu’il a pu faire.
Si vous êtes ainsi locataire et que vous ne disposez pas encore de couverture contre les risques locatifs, n’attendez pas à ce que votre bailleur vous impose le contrat qu’il a trouvé pour vous, mais recherchez la meilleure offre au meilleur tarif. Pour ce faire, vous pouvez vous faire aider par Tonton Albert.
Ce que couvre la garantie risques locatifs
En souscrivant une garantie risques locatifs, au niveau de votre contrat d’assurance habitation, cela permet d’obtenir une prise en charge des réparations des différents dommages qui pourraient causer au logement par le locataire. Cela peut par exemple être
- Un incendie
- Une explosion
- Un dégât des eaux
Cependant, cette garantie ne couvrira pas les :
Dommages causés au voisinage
- Les dégâts occasionnés sur le bien
- Cambriolages
Cependant, vous pouvez souscrire des garanties supplémentaires pour une couverture plus étendue. Vous pouvez par exemple opter pour la garantie « recours voisins et des tiers ». Sinon, vous pouvez directement souscrire une assurance multirisque habitation.
Trouver son contrat d’assurance contre les risques locatifs
Avant de signer un contrat de location, il est important de penser à votre assurance contre les risques locatifs. Il est possible de vous adresser directement à votre assureur, mais vous pouvez aussi trouver des solutions beaucoup plus économiques.
Recherchez donc votre contrat d’assurance en utilisant par exemple un comparateur d’assurance en ligne. Cela vous permettra de dénicher une offre au meilleur rapport qualité/prix.
Pour ce faire, vous n’aurez qu’à remplir un formulaire afin d’obtenir de nombreux devis gratuitement. L’important est de trouver la solution qui pourra convenablement répondre à vos besoins, soit donc de mieux évaluer les sinistres éventuels qui pourraient survenir chez vous.
La procédure de souscription
Il est possible de souscrire une assurance contre les risques locatifs sans avoir à vous déplacer à votre compagnie d’assurance. Cette démarche peut s’effectuer rapidement en ligne, dans votre confort. Toutefois, veillez à fournir tous les documents nécessaires à votre souscription, à savoir :
- La copie du contrat de bail après signature
- Un relevé d’identité bancaire ou RIB
- Un justificatif de revenus
- Une pièce d’identité
En ce qui concerne les prix de votre assurance, cela va dépendre des éléments tels que :
- La superficie du bien habité
- Le nombre de pièce de l’habitation
- La nature du bien habité
- La présence de dépendances
- La localisation du bien
L’exception en matière d’assurance
Toutefois, il existe une exception à laquelle le locataire n’est pas dans l’obligation de souscrire une assurance contre les risques locatifs. En effet, cela est possible dans les conditions suivantes :
- Une location saisonnière
- Un logement de fonction
En cas de dommages occasionnés, le locataire devra tout de même indemniser le propriétaire.
L’importance de l’assurance propriétaire non occupant ou PNO
Certes, la garantie contre les risques locatifs constitue une couverture indispensable en cas de sinistre, mais elle ne pourra pas combler une protection optimale pour tous les risques du bailleur propriétaire. Dans ce cas, il sera nécessaire de souscrire une assurance propriétaire non occupant ou PNO. Ce contrat s’adresse cette fois-ci aux propriétaires.
Mais donc à quel moment cela est-il nécessaire ?
Il est recommandé de souscrire ce type d’assurance pour les situations suivantes :
- Dès lors que le propriétaire loue son logement
- Pour assurer un défaut d’entretien
- Pour assurer les tiers touchés par un sinistre
- Dès lors que le logement du propriétaire est vacant
De ce fait, le propriétaire peut recourir à la souscription d’une garantie « recours des locataires » ou encore une garantie « trouble de jouissance ». Enfin il est aussi possible de recourir comme il a été dit plus tôt à une garantie « recours des voisins et des tiers ».
Dans le cas où le locataire est absent, il sera aussi important de couvrir de nombreux risques :
- Le vol
- Le vandalisme
- La catastrophe naturelle
- L’incendie
- Les dégâts des eaux
