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Il peut arriver que l’on se retrouve dans l’incapacité d’honorer ses engagements après avoir accepté une offre d’achat immobilier.
Face à cette situation, il faudra procéder à l’annulation de cette offre.
Oui, l’annulation d’une offre d’achat immobilier est bien possible, mais à certaines conditions.
Découvrez dans cet article, ces conditions et comment rétracter une offre d’achat immobilier.
Les conditions d’annulation d’une offre d’achat immobilier
La rétraction d’une offre d’achat immobilier est sujette à des conditions. La première condition est relative au délai. En effet, il faut pouvoir se rétracter au plus dans un délai de 14 jours à partir de la date de signature du compromis de vente. Le compromis sert à fixer les parties sur l’état du bien vendu, son prix et la date butoir de signature de l’acte de vente. Il permet aussi de fixer les conditions suspensives ainsi que les conditions générales et particulières de la transaction.
Le respect du délai de 14 jours permettra l’annulation simultanée de l’acte de compromis de vente et de la promesse d’achat. L’annulation de l’offre d’achat peut venir aussi bien de l’acquéreur que du vendeur du bien immobilier. Les conditions ne sont pas les mêmes pour les deux parties.
L’acquéreur peut annuler son offre d’achat immobilier s’il apporte la preuve du non-respect d’une condition suspensive tout en respectant les formalités y afférentes. Il s’agit notamment de condition dont la réalisation détermine la validité de l’acte. Il peut s’agir de la non-disponibilité du prêt immobilier nécessaire à l’achat du bien.
Ce changement d’avis doit, toutefois, se faire dans les 14 jours de délai. Une fois ce délai écoulé, l’acquéreur ne pourra se désister que s’il accepte de sacrifier le montant de la caution versée lors de la signature du compromis de vente.
Les choses sont plus complexes pour le vendeur qui se trouve engagé une fois que la promesse d’achat est acceptée. Il ne pourra se rétracter que grâce à des conditions spécifiques prévues par la loi et qui permettent au vendeur de faire annuler la promesse d’achat. L’une de ces conditions est d’apporter la preuve que ladite promesse d’achat est imprécise en ce qui concerne les modalités de vente.
Les démarches pour annuler une offre d’achat immobilier
L’annulation d’une offre d’achat immobilier se fait différemment selon que la promesse d’achat est déjà acceptée ou pas, ou encore selon que le compromis a déjà été signé ou non.
- Lorsque l’offre d’achat n’est pas encore acceptée
Lorsque votre offre d’achat n’est pas encore acceptée par le vendeur, vous pouvez vous rétracter juste en le lui notifiant. Cette notification doit de préférence se faire par écrit.
- Quand l’offre est déjà acceptée
Quand le vendeur a déjà accepté votre offre, vous ne pouvez théoriquement pas l’annuler. Cependant, si le compromis n’est pas encore signé, vous avez la possibilité d’user de votre droit de rétraction de 14 jours après la signature de l’avant-contrat (compromis ou promesse de vente).
Généralement, le vendeur et l’agent immobilier laissent tomber car ce serait une perte de temps pour tout le monde d’insister dans ce cas. Il faut surtout privilégier le dialogue dans cette condition.
Notez que lorsque l’offre est verbale, elle n’engage ni le vendeur ni l’acheteur. Elle a uniquement une valeur morale.
Attention à cette offre d’achat pour un bien immobilier
Que vous soyez un acheteur ou un vendeur, vous avez tendance à vous précipiter pour certaines décisions. Cela peut avoir des conséquences dramatiques sur votre quotidien et même vos finances. La meilleure solution consiste à vous renseigner notamment pour éviter tous les pièges. La proposition d’offre d’achat pour une maison doit clairement répondre à vos attentes et à votre budget.
- Si ce n’est pas le cas, ne forcez pas l’acquisition ou la vente, car vous devrez jongler avec une multitude de problématiques.
- Renseignez-vous concernant cette offre d’achat ainsi que le compromis pour la vente.
- Si vous validez l’offre, vous aurez des dommages et intérêts à verser dans le cas d’une annulation, d’où l’importance d’être certain de son investissement.
- Vous devez vous focaliser sur les clauses suspensives ainsi que la durée de validité de cette offre.
- Renseignez-vous également sur les prix pratiqués sur le marché de l’immobilier en 2020.
Une offre beaucoup trop alléchante peut cacher une arnaque, mais lorsque le prix est très élevé, les contraintes sont aussi nombreuses. Si vous êtes un novice, sachez que des experts immobiliers sont prêts à vous aider pour l’ensemble des démarches, cela vous évitera de tomber dans le premier piège.
