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Dans le cadre de l’achat et de la vente d’un bien immobilier, il est impératif de faire appel à un notaire qui viendra s’occuper des documents dont vous aurez besoin pour signer cette vente ou cet achat. La procédure que celui-ci entamera sera obligatoirement rémunérée et vous devrez vous acquitter de ces frais en plus de ceux de la maison. Afin d’avoir une idée sur les frais de notaire et pour vous expliquer comment sont calculés ces frais, nous avons préparé pour vous cet article.
Quels sont les frais de notaire ?
Lors de la transaction de vente et achat d’un bien immobilier, l’acheteur devra faire appel à un notaire afin de s’occuper de tous les documents nécessaires pour effectuer et valider la transaction. Le notaire joue un rôle important dans cette transaction car il se chargera de rédiger des actes, de rendre la vente et l’achat valables mais aussi d’organiser les signatures entre les différents partis.
Les frais de celui-ci seront entièrement à la charge de l’acheteur et comprennent, en plus de la rémunération du notaire pour ses heures de travail, les droits de mutation ou droits d’enregistrement ainsi que les débours. La confusion arrive souvent entre les droits d’enregistrement et les frais de notaire alors qu’ils sont différents. Les droits de mutation sont compris dans les frais de notaire et constituent une majeure partie de ceux-ci. La Chambre des Notaires à Paris précise à ce sujet que les montants qui sont reversés à l’État peuvent atteindre 4/5 des frais payés par l’acheteur.
Comment calculer les frais de notaire ?
Pour commencer, il faut savoir que les frais de notaire sont différents si vous achetez dans l’ancien ou si vous achetez dans le neuf et que plusieurs autres conditions entrent en compte dans leur calcul. Ces frais seront de 7 à 8 % environ du prix de l’achat si vous achetez dans l’ancien et de 2 à 3 % si vous achetez dans le neuf. Si vous optez pour l’achat d’un terrain, les frais de notaire sont les mêmes que ceux de l’achat dans l’ancien et sont alors de 7 à 8 % environ.
En revanche, dans le cadre d’une succession, les frais de notaire seront différents car les documents à préparer seront différents. Le montant à régler est alors en fonction de la valeur des biens mais aussi des actes à accomplir. De ce fait, pour calculer ces frais, il suffira d’ajouter le pourcentage adéquat au prix de l’achat.
Il sera toujours possible de faire baisser les frais de notaire en achetant dans le neuf car les droits qui sont destinés au Trésor Public sont moins importants pour les biens neufs, mais vous pouvez aussi profiter de certaines astuces comme :
- choisir un notaire qui applique des remises à ses clients qui peuvent aller jusqu’à 10 % ;
- déclarer que le prix de vente ne tient compte que de la valeur du mobilier.
En effet, comme les frais de notaire ne sont calculés que sur le bien immobilier en lui-même, déclarer que les biens mobiliers sont comptabilisés fera automatiquement baisser les frais de notaire. Pour ce qu’il en est de la remise de 10 %, elle sera appliquée par certains notaires sur la tranche supérieure ou égale à 150 000 €.
Quels sont les autres frais liés à l’achat immobilier ?
Les frais de notaire ne sont pas les seules dépenses à prendre en compte, si vous désirez devenir propriétaire d’un bien, d’un local ou même d’un terrain. Il est donc important de ne pas les négliger et de les inclure dans le montant global.
Les frais d’agence
Si la transaction ne se fait pas exclusivement entre particuliers, cela signifie que vous aurez fait appel à un professionnel, qu’il soit mandataire ou qu’il exerce dans une agence. Vous aurez forcément des frais de commission, car cela fait partie de sa rémunération.
Il est difficile de vous donner un chiffre exact, au même titre que pour les frais de notaire, car il est question d’un taux et du montant d’achat du bien. Le taux des frais d’agence varie généralement entre 5 et 10 % par rapport au prix du bien. Sachez que rien ne les réglemente précisément. La seule chose, c’est que le montant doit être clairement stipulé à l’acheteur. Ces frais seront à payer au moment de la signature définitive chez le notaire.
Il est également à noter que vous pouvez tenter une négociation avec l’agence, pour qu’elle baisse ses frais, au même titre que vous pouvez le faire avec le vendeur sur le montant global de la vente.
Le crédit
Obtenir un crédit immobilier pour financer son achat immobilier n’est pas gratuit. Les taux ne sont pas tous les mêmes, suivant l’organisme créancier retenu. Il est donc vivement recommandé de comparer plusieurs offres, si vous désirez payer le moins possible. Pour cela, vous pouvez passer à la fois par un comparateur en ligne et en faisant appel à un courtier immobilier. Ce dernier sera en mesure de vous donner des pistes pour améliorer votre dossier et de ce fait obtenir un meilleur taux. C’est notamment le cas, si vous avez déjà des crédits en cours. Le rachat de crédit peut ainsi faire partie des solutions proposées.
Sachez aussi que vous pouvez contracter plusieurs crédits pour un même achat. En effet, si vous remplissez les critères, vous pouvez vous renseigner pour le prêt à taux zéro, le prêt Action Logement (si votre employeur cotise) ou encore le prêt à l’accession sociale pour ne pas tous les citer.
À cela, vous devez également prendre en compte l’assurance emprunteur. Vous devrez la payer tout au long du crédit. Il est donc important de ne pas la négliger. Si dans les textes, rien ne la rend obligatoire, dans les faits aucun organisme créancier ne prendra le risque de vous octroyer un crédit sans cette garantie. Notez également que si vous présentez des risques au moment de remplir le questionnaire de santé, vous pouvez être amené à consulter un médecin diligenté par l’assureur. Le coût de votre assurance risque d’être plus élevé en fonction des conclusions.
La gestion locative
Cette fois, ces frais ne concernent pas tous les futurs acquéreurs. Cela va s’adresser aux personnes qui achètent un bien en vue de le mettre en location. Autrement, dit le bien ne sera pas destiné à la résidence principale. Là encore, difficile de vous donner un tarif précis, puisque cela va dépendre de ce que vous désirez passer commande. En effet, vous pouvez partir sur des offres plus ou moins complètes.
Si vous n’habitez pas à proximité du bien que vous achetez, cela peut être une solution pour vous éviter beaucoup de stress et également vous assurer que le bien sera loué. Il ne faut pas oublier que cela conditionne le remboursement du prêt. Ainsi, une agence immobilière vous proposant la gestion locative sera en mesure de vous proposer la recherche de locataire, avec :
- l’étude des dossiers
- l’organisation des visites
- la signature du bail et de l’état des lieux
Par la suite, ils pourront également gérer l’envoi des quittances de loyer, la réception des loyers, la gestion des incidents qui sont inévitables si vous louez. Cela peut être une panne de chaudière par exemple. Sachez aussi que vous pouvez opter pour une garantie de loyers impayés.
Voilà pourquoi il est difficile de vous donner un tarif. En tout cas, ne perdez pas de vue que l’agence va rassurer les locataires et qu’ils ont les compétences et le réseau pour trouver des locataires facilement. Tout cela sera donc rentabilisé. À vous de faire le calcul en fonction de vos besoins.
