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Calcul des frais de notaire : comment calculer ses frais en 2020 ?

Dans le cadre de l’achat et de la vente d’un bien immobilier, il est impératif de faire appel à un notaire qui viendra s’occuper des documents dont vous aurez besoin pour signer cette vente ou cet achat. La procédure que celui-ci entamera sera obligatoirement rémunérée et vous devrez vous acquitter de ces frais en plus de ceux de la maison. Afin d’avoir une idée sur les frais de notaire et pour vous expliquer comment sont calculés ces frais, nous avons préparé pour vous cet article.

Quels sont les frais de notaire ?

Lors de la transaction de vente et achat d’un bien immobilier, l’acheteur devra faire appel à un notaire afin de s’occuper de tous les documents nécessaires pour effectuer et valider la transaction. Le notaire joue un rôle important dans cette transaction car il se chargera de rédiger des actes, de rendre la vente et l’achat valables mais aussi d’organiser les signatures entre les différents partis.

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Les frais de celui-ci seront entièrement à la charge de l’acheteur et comprennent, en plus de la rémunération du notaire pour ses heures de travail, les droits de mutation ou droits d’enregistrement ainsi que les débours. La confusion arrive souvent entre les droits d’enregistrement et les frais de notaire alors qu’ils sont différents. Les droits de mutation sont compris dans les frais de notaire et constituent une majeure partie de ceux-ci. La Chambre des Notaires à Paris précise à ce sujet que les montants qui sont reversés à l’État peuvent atteindre 4/5 des frais payés par l’acheteur.

Comment calculer les frais de notaire ?

Pour commencer, il faut savoir que les frais de notaire sont différents si vous achetez dans l’ancien ou si vous achetez dans le neuf et que plusieurs autres conditions entrent en compte dans leur calcul. Ces frais seront de 7 à 8 % environ du prix de l’achat si vous achetez dans l’ancien et de 2 à 3 % si vous achetez dans le neuf. Si vous optez pour l’achat d’un terrain, les frais de notaire sont les mêmes que ceux de l’achat dans l’ancien et sont alors de 7 à 8 % environ. 

En revanche, dans le cadre d’une succession, les frais de notaire seront différents car les documents à préparer seront différents. Le montant à régler est alors en fonction de la valeur des biens mais aussi des actes à accomplir. De ce fait, pour calculer ces frais, il suffira d’ajouter le pourcentage adéquat au prix de l’achat.

Il sera toujours possible de faire baisser les frais de notaire en achetant dans le neuf car les droits qui sont destinés au Trésor Public sont moins importants pour les biens neufs, mais vous pouvez aussi profiter de certaines astuces comme :

  • choisir un notaire qui applique des remises à ses clients qui peuvent aller jusqu’à 10 % ;
  • déclarer que le prix de vente ne tient compte que de la valeur du mobilier.

En effet, comme les frais de notaire ne sont calculés que sur le bien immobilier en lui-même, déclarer que les biens mobiliers sont comptabilisés fera automatiquement baisser les frais de notaire. Pour ce qu’il en est de la remise de 10 %, elle sera appliquée par certains notaires sur la tranche supérieure ou égale à 150 000 €.