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Comment clôturer son pel caisse d’épargne ?

Avec le PEL, la possibilité vous est offerte d’obtenir à un taux raisonnable un prêt immobilier. Les dépôts faits sur le plan d’épargne logement sont bloqués pour une durée de 4 ans au minimum. En cas de retrait avant cette durée, l’épargnant perd ses avantages et voit son compte fermé. Cet article vous donnera des conseils pour vous aider à clôturer votre plan d’épargne logement.

Que savoir sur la clôture de votre plan d’épargne logement ?

La fermeture de votre PEL ne requiert quasiment pas de frais, car ils sont minimes. Ainsi, il est facile de fermer votre PEL. Toutefois, une clôture prématurée de votre PEL peut entraîner des conséquences. Il vous faudra mener une réflexion bien mûrie avant de prendre l’initiative de le fermer. Il est simple de fermer votre PEL, vous devez faire la demande auprès de votre banque. Dans le cas où vous souhaitez effectuer un prêt immobilier après la clôture du PEL, il va falloir le notifier pour que le capital de votre PEL soit contenu dans le dossier de prêt.

Avant de commencer à vous décrire la procédure, vous devez savoir qu’une fois enclenchée, vous n’avez pas le droit de retirer des fonds depuis votre PEL. Si vous le faites, cela entraînerait immédiatement sa clôture.

La procédure de fermeture du plan d’épargne logement

fermeture du plan d’épargne logement

Les étapes de clôture du PEL sont similaires à celles du Crédit Agricole. Un dossier de clôture doit être créé. Ainsi dans le dossier, vous devez :

  • formuler à travers une lettre écrite (en ligne ou par courrier) une demande de fermeture du PEL auprès de votre banque. Vous devez signer et dater votre lettre
  • ajouter une copie conforme de votre pièce d’identité valide
  • ajouter un justificatif de domicile. Cela peut être une facture d’électricité, d’eau ou internet.

Une fois le dossier créé, vous devez le déposer auprès de votre agence (une annexe de votre banque). Vous allez recevoir après le dépôt, un document. Il s’agit de l’attestation de clôture qui porte la signature de votre gestionnaire ou conseiller de banque. Pour les exemples de lettre de clôture, vous pourrez facilement en trouver sur internet grâce aux moteurs de recherche.

Les délais de clôture de votre PEL

Avant de fermer votre PEL, vous devez connaître les délais de clôture, leurs avantages et inconvénients.

  • Clôture du PEL : de 2 à 3 ans

Si vous avez une ancienneté située ente 2 et 3 ans, vous perdrez les taux prévus pour les prêts et la prime d’État (si et seulement si votre plan d’épargne a été ouvert avant le 1er janvier 2018). Toutefois, vous gagnerez les intérêts que vous avez accumulés depuis le début du placement et qui reposent sur le pourcentage du PEL. Vous pourrez aussi changer votre PEL en compte d’épargne logement (CEL).

  • Clôture du PEL : Entre 3 à 4 ans

Si vous êtes dans votre 3e année du PEL, vous bénéficierez d’un peu plus d’avantages :

  • vous bénéficierez des intérêts de vos 3 premières années
  • vous aurez droit au crédit de prêt à taux bas
  • et vous aurez accès à la prime d’État.

De plus, vous aurez la possibilité de changer votre PEL en CEL.

  • Clôture du PEL : au-delà de 4 ans

Pour les personnes qui auront patienté les 4 ans minimum, sachez que vous ne subirez aucune perte. Vous allez jouir de tous les privilèges qui découlent de votre PEL.

Comment acheter votre logement à un prix abordable à Toulouse ?

L’accession à prix maîtrisé a été créée par les communes et les départements français pour faciliter l’accès à la propriété des foyers les plus modestes.

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Comme le prix de l’immobilier à Toulouse ne permet pas aux primo-accédants de devenir propriétaire, le dispositif d’accession à prix maitrisés à Toulouse vous offrira la possibilité de l’être même si vous n’avez pas un buget important. Ce dispositif permet de disposer d’aides à l’accession en achetant dans l’immobilier neuf. Pour pouvoir en bénéficier, il faut être primo accédant.

Il faut savoir que cette aide est parfaitement compatible avec le prêt à taux zéro. Pour pouvoir bénéficier de l’accession à prix maîtrisé à Toulouse, vous devez être primo accédant, choisir un logement éligible dans l’immobilier neuf, habiter le logement au titre de résidence principale, et ne pas dépasser un certain plafond de revenus annuels. En vous rendant sur le site de notre partenaire, vous pourrez tester votre éligibilité à ce dispositif et obtenir toutes les informations concernant cette offre. Vous pourrez connaître les plafonds de revenus à respecter pour être éligible à l’accession à prix maîtrisé. Les revenus à prendre en compte sont ceux déclarés deux ans avant l’achat.