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Comment se passe le relogement après avoir été reconnu prioritaire ?

Après avoir déposé une candidature pour l’obtention d’un logement social, les demandes des personnes dites « prioritaires » sont traitées en urgence. Une fois leur demande acceptée, il faut procéder à leur relogement. Découvrez comment cela se passe.

Les prioritaires : qui sont-ils ?

En matière de logement social, les personnes prioritaires sont celles qui bénéficient du Droit au Logement Opposable (DALO). C’est un dispositif qui permet aux personnes mal logées d’être reconnues prioritaires afin de bénéficier du droit à un logement plus digne. Dans la plupart des cas, ce sont :

  • les personnes expulsées de leur logement sans relogement
  • les personnes en situation de handicap
  • les familles nombreuses
  • les femmes enceintes
  • les chefs de famille monoparentale ou les jeunes à la recherche d’un premier logement
  • les personnes ayant une réduction brutale de leurs ressources
  • les personnes dont le logement a été déclaré indécent ou insalubre.

La décision de relogement et ses modalités

Les personnes qui s’estiment prioritaires se doivent de déposer un dossier devant une commission de médiation. Elle se chargera d’examiner les pièces fournies pour décider du caractère prioritaire ou non du demandeur. Pour cette catégorie de personnes, les demandes d’accès au logement social sont traitées dans les plus brefs délais.

Une fois la décision de relogement rendue, les bénéficiaires se voient proposer des logements qu’ils pourront intégrer. C’est la préfecture qui se charge de cette démarche. Elle doit proposer une solution de relogement ou d’hébergement dans un délai compris entre 3 et 6 mois.

Le représentant de l’État dans le département (qui peut être le préfet) définit le périmètre au sein duquel les propositions de logements doivent être situées. Il se fait alors une mise en relation du ménage avec le logement vacant le mieux adapté à sa situation.

Des conditions spécifiques d’attribution de logement sont définies. Elles peuvent varier en fonction des départements. À cet effet, le préfet de la commune peut choisir diverses modalités d’attribution comme :

  • proposer au ménage prioritaire un logement du parc privé, en convenant de conditions spécifiques avec un bailleur social
  • confier directement un ménage à un bailleur social chargé de lui trouver un logement adapté à ses besoins.

La possibilité de recours

Après avoir été reconnu prioritaire, un ménage a la possibilité de faire un recours devant le juge administratif dans les cas suivants :

  • durée d’attente de relogement trop longue
  • conditions d’hébergement inadéquates.

Dans le premier cas, le retard de relogement peut être dû à l’indisponibilité d’un habitat pour accueillir le ménage. Ce dernier peut alors saisir le tribunal administratif pour réparation du préjudice lié au retard dans le relogement. Le juge ordonnera alors au Préfet de le reloger. Dans tous les cas, si la procédure aboutit, une indemnité est versée au bénéficiaire même s’il a finalement été relogé.

Dans le second cas, le logement attribué au bénéficiaire peut ne pas convenir à ses besoins. Si rien n’est fait après réclamation, la loi permet au ménage d’enclencher une procédure indemnitaire. Mais il est important de disposer de toutes les preuves justifiant de l’inadaptation du logement avec par exemple votre état de santé, ou votre situation familiale.

Selon les situations, le juge administratif peut accorder une indemnité dont la somme peut varier entre 500 et 8 000 euros.

Voilà donc de façon globale comment se passe le relogement après avoir été reconnu prioritaire.