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Vous êtes locataires et vous souhaitez faire des modifications dans votre logement ? Il est tout à fait légitime de vouloir s’informer de vos droits pour éviter les litiges. Même si l’envie de façonner votre demeure semble urgente, ce bien ne vous appartient pas. Ainsi, vous devez vous référer à votre propriétaire pour connaître vos droits et vos interdictions. Vous vous demandez ce que vous pouvez faire dans le bien que vous louez ? Voici quelques informations qui peuvent vous aider à répondre à cette question.
Les travaux de confort personnel
L’idée de faire quelques changements dans votre logement vous travaille depuis un certain temps ? Vous vous demandez cependant si vous en avez le droit. Sachez que les petits travaux comme changer le papier peint ou refaire de la peinture de votre logement ne nécessitent pas l’approbation de votre propriétaire. Vous avez tout à fait le droit de faire des aménagements dans le logement que vous louez. Ainsi, libre à vous de repeindre votre appartement ou votre maison ou d’y coller le papier peint qui vous plaît. Attention toutefois à ce que les changements n’affectent pas la relocation de la demeure. Les petits travaux qui peuvent optimiser votre confort sont aussi autorisés : mettre en place une hotte électrique, installer des étagères, etc.Néanmoins, votre propriétaire est en droit de demander une remise en état des lieux avant votre départ selon l’état de lieux d’entrée. Assurez-vous que les éléments que vous avez ajoutés se retirent facilement et n’engendre pas de lourds travaux. Si la caution n’arrive pas à couvrir les dégâts, vous serez amené à payer les frais de réparation. Sachez aussi que les frais d’aménagement sont à vos charges sauf en cas de vétusté. En tant que locataire, vous êtes aussi responsable des travaux de réparations locatives selon le décret du 26 août 1987 et la loi du 6 juillet 1989. Ceux-ci englobent les travaux d’entretien et de maintien des murs, des plafonds, des cloisons et du carrelage, mais aussi de la plomberie et du chauffage.
Pour les gros travaux de modification
Malgré le fait que c’est autorisé, vous devez rester vigilant dans la réalisation des travaux. Vous avez besoin de l’aval du propriétaire si les changements visent à modifier la structure du logement : changement de porte, abattement de murs, remplacement d’un évier, etc. Ainsi, vous devez lui soumettre votre projet avant d’entamer les travaux. Sachez qu’il est en droit de le refuser si les travaux ne lui conviennent pas. Toutefois, s’il accepte les modifications, vous devez laisser les anciennes installations dans le logement lors de votre déménagement. Vous êtes responsable des travaux et le propriétaire peut garder les nouvelles installations sans rien en échange. Quelle que soit la valeur de ces travaux, le propriétaire est libre de ne pas y participer. C’est la raison pour laquelle peu de locataires investissent dans les gros travaux dans le bien loué, car cela peut provoquer des conflits entre vous et votre propriétaire. En effet, dans certains cas, c’est le tribunal qui tranche les litiges générés par ces conflits. De ce fait, avant de toucher quoi que ce soit, relisez avec attention votre bail et discutez avec votre propriétaire. La loi a en effet défini les modalités de négociations du montant de compensation possible pour les travaux que vous avez réalisés.
Les travaux de mise aux normes d’une location
En tant que locataire, vous pouvez prendre l’initiative de réaliser des travaux de mise aux normes du logement. Ceux-ci peuvent concerner la salubrité, la sécurité ou l’équipement. Cependant, ceux-ci ne doivent pas affecter la solidité du bâtiment ni son aspect. Bien évidemment, votre propriétaire doit être notifié des travaux que vous envisagez de faire à travers une lettre recommandée avec accusé de réception. Il est libre d’accepter les travaux ou de s’engager à les réaliser lui-même et à ses frais. Dans ce second cas, il dispose de 365 jours pour s’y tenir. Ainsi, il ne peut pas vous obliger à participer aux frais s’il prend la décision de réaliser les travaux. Il en est de même pour certains travaux dus à la vétusté. L’article 606 du Code civil stipule que c’est au bailleur de les payer. En cas de bail commercial, aucune législation ne définit la responsabilité à qui revient le paiement des travaux de mise en conformité. La signature de contrat entre vous et votre bailleur permet de définir cette responsabilité dans ce cas. En effet, vous pouvez inclure dans le bail les clauses qui définissent vos responsabilités et ceux de votre bailleur concernant les travaux de mise en conformité.
