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Avez-vous l’intention d’effectuer la vente de votre maison ? Si oui, sachez que cette procédure implique l’intervention de plusieurs acteurs. Parmi ceux-ci, il y a le notaire. Bien sûr, l’intervention de ce dernier n’est pas gratuite. Il sera appelé à prendre un certain pourcentage sur le prix de vente de votre demeure. Quel est donc ce pourcentage ? Pour le savoir, il faudra déterminer la composition du prix de vente et connaître les honoraires du notaire.
La composition des frais de l’étude du notaire
Les frais de notaires se déclinent principalement par des frais d’acquisition qui impliquent beaucoup de taxes. Ces dernières sont recueillies par cet officier pour le compte de l’État. En clair, ce sont des droits de mutation qui se règlent à titre onéreux. Ainsi, dans les frais de notaire, il y a la rémunération de celui-ci et les différentes taxes.
En cas de vente d’une maison, votre acheteur devra payer des frais de notaires au moment de signer le contrat de vente. Cependant, il est important que vous puissiez faire la différence entre les frais liés au service de l’agent immobilier et les frais de notaire. Cependant, si vous voulez vous rétracter lors de la vente, vous devez respecter le délai de rétractation qui est de 10 jours.
En somme, sont inclus dans les frais de notaire les émoluments de notariat. Il y a aussi les taxes sur la vente que sont la TVA, les droits d’enregistrement et la sécurité immobilière. Enfin, il y a aussi les débours. Ce sont des frais annexes que le notaire donne à titre d’avance à votre acheteur.
Le calcul de l’étude d’un notaire
Le calcul des frais de notaire se fait en tenant compte de 2 éléments. Il y a dans un premier temps l’immobilier ancien et dans un second temps l’immobilier neuf. Dans l’immobilier ancien, les frais de l’officier sont remis au notaire lui-même lors de la vente. C’est après cela que la cession de la maison pourra s’effectuer.
Cependant, le montant qu’il devra percevoir sera estimé entre 7 et 8 % du prix de vente. À titre illustratif, si le prix de vente du logement est de 200.000 €, les frais de notaire seront entre 14000 et 16.000 €. Dans le cas d’un immobilier neuf, les frais de notaire sont très réduits. La somme qu’il empochera sera comprise entre 2 et 3 % du prix de vente. Cela est approximativement égal à 4.000 ou 6.000 € ans le cas d’une maison vendue à 200.000 €.
Cette situation s’explique par le fait que les frais de notaires comportent des droits de mutation. Dans l’immobilier neuf, ces droits sont relativement moins chers, parce qu’ils comprennent seulement la taxe sur la publicité foncière. Dans l’ancien, le nombre de taxes est plus grand.
Les honoraires d’un notaire
Les honoraires d’un notaire se basent sur un barème bien déterminé. Ce dernier prend bien sûr en compte le prix de vente de la maison. C’est ainsi que, pour une vente d’une valeur de 6.500 €, les honoraires sont estimés à 3,945 %. Pour une valeur entre 6.501 et 17.000 €, les émoluments sont de 1,627 % auquel il faut ajouter 150,67 €.
Si le prix de vente se trouve entre 17.001 et 60.000 €, le montant des honoraires est de 1,085 % auquel il faudra ajouter 242,81 €. Pour finir, si la valeur de la vente est supérieure à 60000 €, les émoluments sont de 0,814 % auquel il faudra compléter 405,41 €. En considérant le même exemple, pour une vente immobilière de 200.000 €, les honoraires du notaire seront de 1.628 € auxquels vous devez ajouter 405,41 €. Au total, il percevra 2.033,41 €.
Vous pouvez à présent calculer facilement le pourcentage d’un notaire pour la vente de votre maison.
