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Que ce soit pour l’acquisition d’un bien immobilier ou la conservation d’un document de grande importance, les services d’un notaire seront nécessaires. Il est important de lui verser une rémunération pour ses services, selon les tarifs de l’État. Comment calculer ces frais ? Retrouvez dans cet article, les informations qui pourront vous permettre de le faire.
Les constitutifs des frais notariés
Les frais qui sont dus au notaire sont constitués, en général, de 80 % des taxes de mutations qui sont gérés par le Trésor Public et une petite partie environ 10 % qui représente ce qui lui revient de droit. S’il a la liberté de fixer les prix au cours de ses prestations, le notaire reçoit des commissions qui ont été fixées par l’État. Ces dernières varient selon le type de prestation :
- pour la vente d’un bien immobilier, les gains sont proportionnels à la valeur du bien qui a été vendu.
- pour un don pendant un mariage par exemple, le coût pourrait atteindre 117 euros HT.
Les taxes et les prix en fonction des services représentent 90 % du salaire des notaires. Le reste des 10 % est constitué par des frais de formalités, des copies ou des déboursés. Il rassemble la somme de tout ce que le notaire aurait avancé à un client pendant une affaire et que ce dernier se doit de rembourser. Il peut aussi s’agir des frais pour l’achat d’un document ou des frais de publication concernant la vente d’un bien immobilier. Notons que les frais de publications ne représentent que 0,1 % de la valeur du bien.
En gros, les frais notariés sont composés de droits et taxes que l’État fixe, des déboursés et des frais annexes que le notaire avance lors de ses prestations et des honoraires qu’il fixe et qui lui sont attribués directement.
Le calcul des frais en fonction du type d’honoraires
Les honoraires, comme précisé plus haut, sont les seuls frais que les notaires sont capables de fixer librement. Toutefois, il en existe de deux sortes : les honoraires réglementés et les honoraires libres.
Honoraires réglementés
Concernant les services que seuls les notaires sont capables de rendre, ils les exercent en qualité d’officiers ministériels. Les honoraires qui doivent être fixés pour ces services sont réglementés par une grille tarifaire nationale que les notaires doivent respecter. Alors, pour un tel acte, le tarif est identique pour tous les notaires, nous pouvons citer entre autres :
- Les commissions pour les actes de mariage, des donations, les testaments
- Les commissions de formalités qui sont relatives à la consultation d’un fichier public
- Les commissions de négociation qui s’appliquent pour la vente d’un bien immobilier pour un client
- Les commissions de transaction qui sont valables lorsque le notaire arrive à régler un conflit ou arrive à trouver un terrain d’entente.
Ces différents gains sont définis selon la grille délivrée par l’État.
Honoraires libres
Pour des services qui ne demandent pas que le notaire utilise son manteau d’officier ministériel, on emploie le terme « actes hors monopole » pour les désigner. Pour toute autre prestation ne figurant pas dans la liste ci-dessus, il est permis au notaire de fixer la rémunération. Toutefois, il est important que le client soit informé du montant fixé par l’homme de la loi à l’avance.
Ces différentes informations seront serviables si vous voulez calculer les frais de notaires.
Un guide pour calculer les frais de notaire
Les novices réalisent souvent des erreurs lorsqu’ils souhaitent acheter un terrain, un garage ou un bien traditionnel. Il faut alors se renseigner le plus possible notamment pour les frais de notaire. Ces derniers peuvent clairement augmenter le coût de votre investissement et vous aurez de mauvaises surprises lors de la signature. Si vous envisagez de souscrire un prêt, pensez à bien maîtriser ce domaine et n’hésitez pas à faire une estimation, cela vous permet d’avoir un ordre d’idée concernant le montant.
- Les frais de notaire sont différents en fonction de l’achat, de la donation ou d’une succession.
- A chaque fois, vous avez des pourcentages qui sont clairement différents et les montants ne seront donc pas les mêmes d’un dossier à un autre.
- Si vous avez un notaire, vous pouvez aussi l’appeler pour lui demander des renseignements concernant le montant à prévoir.
- N’oubliez pas que vous devez payer les frais de notaire, l’assurance et les taux auprès de votre banque.
De ce fait, lors de l’achat d’un bien immobilier, vous n’avez pas seulement les frais, il y a des sommes importantes à prévoir en parallèle de la valeur de votre logement que ce soit pour une habitation principale ou un investissement secondaire.
